Conditions Générales de Ventes
Préambule
Le site, y compris sa structure générale, les logiciels, les textes, et les images animées ou statiques, appartient en exclusivité à l’entreprise WAHY ARTISAN DU BOIS sous la marque OriWooD. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, nécessite systématiquement l’autorisation des détenteurs des droits. Cependant, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans nécessité de demandes spécifiques.
Champ d’application :
- Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la version en langue française du site Internet www.oriwood.com.tn , ci-après dénommé « LE SITE ».
- Le fait pour le client de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.
- Toute question sur ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à l’email : hi@oriwood.com.tn, oriwoodtn@gmail.com
Commande
La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Le contrat conclu est archivé par le vendeur et n’est pas accessible par le client.
OriWooD s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, OriWooD s’engage à en informer le client dans les 48 heures et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande et le remboursement des sommes déjà versées.
Prix :
- Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en dinar tunisien. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur qui a été communiqué au moment de la commande.
Livraison:
Après confirmation de commande, OriWooD s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans le délai convenu entre OriWooD et l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec OriWooD à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par OriWooD. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la Tunisie métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à OriWooD sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. OriWooD se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison est effectuée suivant les conditions précisées dans nos conditions de livraison. La livraison est effectuée avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents.
Le Client doit indiquer tout problème lié à la livraison sur le bordereau du transporteur de manière précise (colis ouvert, percé, mouillé, déchiré…) pour que le vendeur fasse valoir l’assurance du transporteur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les dommages apparents liés au transport auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Paiment
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande (activation du bouton « commande avec obligation de paiement »). Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le prix reçu.
Les modalités de paiement acceptés sont notamment indiquées sur la page « Modes de paiement » du site internet.
Paiement à la livraison :
- Espèce
- Chèque (bancaire ou postal)
- TPE (par carte bancaire)
Paiement en ligne :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Cartes CIB)
- Virement
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
PRODUIT: Description technique et photographie :
- Les descriptions techniques et les photographies des produits proposés ont été établies avec le plus grand soin par des spécialistes et vérifiées par nos préposés. Toutefois elles n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs se sont produites, en aucun cas la responsabilité OriWooD saurait être engagée. Toutefois si le client souhaitait retourner le produit à la suite d’une erreur de descriptif, le retour s’effectuerait aux frais d’OriWooD, selon les modalités prévues au paragraphe suivant.
- Les produits proposés sont conformes aux législations Tunisienne en vigueur.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors Tunisie. - Nous invitons nos clients à prendre connaissance de l’information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (matières utilisées).
DROIT DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION :
Satisfait ou remboursé : le client, consommateur privé, dispose d’un droit de retour ; quelle qu’en soit la raison. Il a donc le droit de notifier au vendeur dont les coordonnées figurent au point I qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 45 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
Dans ce cas, les marchandises doivent nous être retournées dans le même délai. Pour les marchandises pouvant être renvoyées par la poste, le cachet de la poste fera foi. Nous vous demandons de prendre contact avec notre service client par mail (hi@oriwood.com.tn). Ce droit suppose que l’article nous soit renvoyé en parfait état, dans son emballage d’origine. Les marchandises qui ne nous parviendraient pas dans cet état, qui seraient incomplètes, abîmées, endommagés ou qui auraient été déballées, ou même portés ne seront pas remboursées et resteront à disposition de l’acheteur à qui il appartiendra de venir les reprendre à notre siège. Aucun remboursement, ni aucun avoir ne serait être validé, si une carte cadeau ou une montre personnalisée avec une photo/texte serait achetée.
Dans le cas, où un avoir serait proposé au client, celui-ci ne pourrait ne pourrait être remplacé ultérieurement par un remboursement.
La charge des frais sera répartie comme suit :
Erreur de livraison, refus à la livraison, erreur de descriptif, colis endommagé à réception : OriWooD rembourse le prix du produit, les éventuels frais de port facturés et supporte les frais de retour.
Exercice du droit de retour et de rétractation : OriWooD rembourse le prix du produit, sans les frais de port occasionné pour l’envoi initial. Les frais de retour de marchandise restent à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception du retour, soit par virement bancaire.
GARANTIES & SERVICE APRES VENTE :
En cas d’avarie, de défaut qualité ou de manquant, l’acheteur dispose de 30 jours pour prendre contact avec le service client et pourra, au choix de l’acheteur, obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à l’exclusion de toute indemnité. Tout produit est garanti pour une durée de 12 mois.
Dans le cas où votre commande atteint un certain montant et que vous recevriez un article en cadeau, si ce dernier est exactement similaire à un autre article de votre commande, nous n’accepterons aucune demande de remboursement de l’article qui a été payé.
Sans quoi, les articles similaires, (y compris le cadeau), devront nous être retournés.
PROTECTION DES DONNÉES :
Toutes les données communiquées par le client sont traitées par le vendeur dont les coordonnées sont indiquées au début des présentes conditions générales. Le représentant du vendeur est son gérant. Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la convention conclue avec le client, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, par le vendeur et les entreprises concernées par l’exécution du contrat de vente. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant et peut à tout moment s’opposer sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de direct marketing.
Il est par ailleurs rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter
Dès lors que vous êtes devenu client de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu’elles nous semblerons de nature à vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, un lien de désinscription automatique est disponible en bas de chacun de nos envois.
COORDONNEES :
ENTREPRISE WAHY ARTISAN DU BOIS
Rue SAADA JAWAWLA; CHENENNI GABES 6041 Tunisie
Numero telephone: 0021622005999
Matricule Fiscale:1699022/R/N/M/000
IBAN : TN59 04705012007603428913